Trêve hivernale : la Fondation Abbé Pierre appelle l’État à tout mettre en œuvre afin que l’expulsion devienne l’exception et non la règle

En cette veille du 1^er novembre, la Fondation Abbé Pierre constate que le rythme des expulsions locatives semble reprendre son cours antérieur à la crise sanitaire.

Alors même que le nombre d’expulsions n’avait cessé d’augmenter jusqu’en 2019^[1] - et que les indicateurs démontrent une précarisation croissante des ménages - l’ensemble des aides et dispositifs mis en place afin de tenter de les limiter ces deux dernières années a pris fin (abondement du Fonds de Solidarité logement, du fonds d’indemnisation des bailleurs, aides d’Action logement, prolongement des trêves hivernales…).

Au lieu de renforcer durablement la prévention des expulsions, le retour à la situation préexistante est un mauvais signal. L’État a certes déployé une expérimentation visant l'accompagnement social et juridique au domicile des ménages, mais elle ne concerne que 25% du territoire et sa reconduction aujourd’hui est incertaine, alors même que les premiers enseignements semblent encourageants.

Parallèlement, l’absence de visibilité sur le nombre de procédures^[2] et d’expulsions effectives - qui avait pourtant été rendu public par les services de l’État à l’automne ces deux dernières années^[3] - pose un sérieux problème pour mener un travail efficace de suivi et d’alerte.

Les associations partenaires du réseau ADLH^[4] et l’Espace Solidarité Habitat de la Fondation Abbé Pierre - qui accompagnent les ménages dans leurs démarches administratives et juridiques - et la plateforme Allô Prévention Expulsion^[5] déplorent par ailleurs un nombre important de personnes expulsées sans proposition de relogement ou d’hébergement pérenne, au mépris de la circulaire du 29 mars 2022 ; et ce, alors même que le 115, vers lequel les personnes sont renvoyées, est plus que jamais saturé.

Or, une expulsion a des conséquences dramatiques pour les personnes qui la subissent, comme l’a confirmée récemment une Étude sur le devenir des ménages expulsés^[6] : trois ans après l’expulsion, 32 % des ménages vivent encore à l’hôtel ou chez un tiers, 29 % n’ont pu poursuivre leur activité professionnelle, 71 % ont des problèmes de santé ou des difficultés psychologiques liées à l’évènement, et 43 % ont constaté un effet sur la scolarité de leurs enfants.

La Fondation Abbé Pierre appelle l’État à prolonger et renforcer les efforts qui avaient été initiés lors de la crise sanitaire pour infléchir la dynamique de hausse des expulsions et tout mettre en œuvre afin que les expulsions deviennent l’exception, et non la règle.