Reprise des expulsions locatives : la Fondation exige d’agir pour stopper la dérive

En 2016, 15 222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique. Et, certainement, deux à trois fois plus sont partis en cours de procédure sans attendre les forces de l’ordre. Le nombre d’expulsions n’a jamais été aussi important, après une croissance de 40 % en dix ans. Quand cessera donc cette dérive ?

Alors que la trêve des expulsions prend fin le 31 mars, le Gouvernement a présenté un 2e plan d’action ministériel de prévention des expulsions ayant pour objectif de prévenir en amont les impayés et réduire le nombre de décisions d’expulsion.

 Il contient des mesures positives : renforcer la gouvernance territoriale, développer l’accompagnement social et juridique des ménages, renforcer les dispositifs d’apurement des dettes et améliorer le relogement. Mais ces annonces manquent d’opérationnalité et de directives claires auprès des préfets.

Il manque surtout de moyens financiers afin d’assurer le fonctionnement des dispositifs efficaces de prévention (FSL, maintien des aides au logement, diagnostics sociaux avant audience, etc.) et de soutenir le milieu associatif qui accompagne les ménages. Prévenir en amont de la procédure doit également s’accompagner d’une action déterminée en aval pour éviter l’expulsion.

Or, la baisse drastique du budget affecté à l’indemnisation des bailleurs (voir ci-dessous) en cas de refus d’expulsion est l’une des causes de la hausse des expulsions et de l’intransigeance de certains bailleurs. Alors que le coût des expulsions est plus important pour la collectivité, à commencer par l’hébergement en urgence des ménages expulsés.

L’État doit enfin faire respecter la loi : enjoindre aux préfets, contrairement aux pratiques de plus en plus répandues, de ne pas expulser mais de reloger les ménages prioritaires Dalo ; enjoindre aux commissariats et aux procureurs d’accepter les plaintes et poursuivre les bailleurs expulsant illégalement les ménages ; faire respecter les droits des habitants en hébergement, squats et bidonvilles en cas d’expulsion.

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