Procès en appel du propriétaire de la rue de Meaux : La Fondation Abbé Pierre se félicite de la réaffirmation de la culpabilité du marchand de sommeil
Du 16 au 18 septembre 2024 s’est tenu le procès en appel de Monsieur d’Aris, qui avait loué des logements insalubres au 62 rue de Meaux. La décision rendue hier, mercredi 11 décembre, par la Cour d’appel de Paris a confirmé en grande partie le verdict déjà prononcé en 2021. La Fondation Abbé Pierre*, partie civile aux deux procès de cette affaire, salue, dans l’ensemble, cette nouvelle décision.
En mars 2021, Monsieur d’Aris avait été condamné à trois ans de prison ferme, 50 000 euros d'amende et à la confiscation de l’ensemble de ses biens pour avoir loué des appartements insalubres dans un immeuble dangereux de la rue de Meaux, dans le 19e arrondissement de Paris. La Fondation Abbé Pierre, très impliquée dans ce dossier depuis 2014, s’était constituée partie civile dans ce procès et s’était félicitée de la sanction appliquée contre ce marchand de sommeil, responsable d’avoir laissé 11 familles vivre dans des conditions de vie indignes.
« La Fondation Abbé Pierre se réjouit que la justice ait de nouveau reconnu la culpabilité de l’accusé. Elle reconnaît non seulement que les locataires ont été victimes d’abus inacceptables, mais elle envoie également un signal ferme aux potentiels marchands de sommeil : exploiter les plus précaires à des pures fins d’enrichissement personnel n’est pas acceptable et peut être sévèrement sanctionné par la justice », déclare Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Si l’on peut regretter que la Cour d’appel réduise la peine de prison à l’encontre de Monsieur d’Aris et considère qu’il ne puisse pas être condamné pour une partie des appartements loués, la décision reste cependant positive. Elle affirme la logique de sanction forte à l’encontre des marchands de sommeil en confirmant la confiscation de 12 logements.
Pour continuer la lutte contre le mal-logement et toutes formes d’habitat indigne, la Fondation demande d’allouer des moyens supplémentaires pour repérer ces situations dramatiques et pour accompagner les victimes dans la durée. La puissance publique doit être à la hauteur des enjeux de santé, de sécurité et d’insertion sociale que génèrent ces conditions d’habitat.
* Qui a entamé les démarches pour changer de dénomination
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