Expulsés sans délai : des étudiants mal protégés !
La Fondation Abbé Pierre et des étudiants de l’Université Paris 1, présentent une étude inédite sur les expulsions des étudiants de résidences universitaire du Crous.
La jeunesse étudiante est frappée par une précarité structurelle : 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 46 % d’entre eux travaillent pendant l’année scolaire[1]. En outre, elle a de plus en plus de difficultés à se loger : le logement correspond à leur premier poste de dépenses (en moyenne 60 % de leur budget en 2022).
En France, l’offre totale de logements en résidences gérées par les Crous s’élève à environ 175 000 logements et ne permet de loger qu’environ 25 % des 712 000 boursiers de l’État et 6 % de l’ensemble des 2,7 millions d’étudiants. L’offre de logement en résidences universitaires est structurellement déficitaire et en baisse depuis 2017.
L’étude menée par la Fondation Abbé Pierre et les étudiants de l’Université Paris 1[2], révèle un traitement sévère des situations par la justice. Sur 221 requêtes du Crous à l'encontre de résidents à des fins d'expulsion étudiées entre janvier 2022 et février 2023, les tribunaux administratifs ont prononcé l'expulsion de 193 résidents (soit 87 %) dont 127 sans délai (soit 57 %).
En effet, les étudiants qui ne parviennent plus à payer leur loyer, qui ont perdu leur statut étudiant ou n’ont pas renouvelé à temps leur contrat de résidence, peuvent être expulsés de leur chambre universitaire dans des délais très courts y compris durant la période hivernale, contrairement au droit commun des expulsions locatives. Les étudiants disposent parfois de moins de quinze jours pour partir et leurs effets personnels ne sont pas systématiquement conservés. Chaque Crous ayant ses propres pratiques et marges de manœuvre cela entraine une rupture du principe d’égalité devant le service public pour des milliers d’étudiants.
Lorsque des délais sont accordés (dans seulement 33 % des cas), ils varient de 8 à 15 jours. Dans 22 cas (10%), le Crous s'est désisté, généralement suite au départ du résident face à la pression. Dans la plupart des cas, les résidents menacés d’expulsion quittent leur chambre sous la pression bien avant le passage au tribunal et réalisent, par conséquent, très peu de recours contre les décisions du Crous.
Il est urgent de réintégrer les procédures d’expulsions des résidences étudiantes dans le droit commun des expulsions locatives pour que les étudiants bénéficient des mêmes protections et des mêmes droits que l’ensemble de la population. Le logement des jeunes est une urgence absolue.
Retrouvez ici l'étude complète, ainsi que la synthèse.
[1] Observatoire de la Vie Étudiante, Enquête, Conditions de vie, 2020.
[2] Cette étude a été menée à partir de l’analyse de 223 décisions de justice des tribunaux administratifs et de 54 entretiens auprès des services du Cnous (Centre national des œuvres universitaires et sociales), des directions des Crous (Centre régionaux des œuvres universitaires et sociales), de représentants associatifs et syndicaux d’organisations étudiantes, de responsables d’universités, de travailleurs sociaux, de chercheurs et de dix étudiants expulsés.
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