3e baromètre de l’encadrement des loyers : le dispositif progresse et s’étend
La Fondation Abbé Pierre publie pour la troisième édition le baromètre de l’encadrement des loyers et révèle la progression de ce dispositif. Il montre également que de nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir.
Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par l’observatoire en 2023 y dépassent le loyer-plafond légal. Heureusement, la tendance est à l’amélioration de 3 points par rapport à l’an dernier (31 %) et de 7 points par rapport à l’année précédente (35 %).
Pour la première fois, grâce à encadrement-loyers.fr, un outil de mesure simple à destination des locataires, des données en nombre suffisant sont disponibles pour d’autres villes. Ces dernières montrent un progrès, et depuis l’an dernier à :
- Lyon-Villeurbanne 34 % des annonces dépassent le loyer-plafond légal contre 36 % en 2022
- Lille 37 % contre 43 %
- et Montpellier 16 % contre 37 %.
Les tendances sont encore difficiles à dégager à Plaine-Commune, Est-Ensemble ou Bordeaux, où l’encadrement est très récent. Enfin, à l’échelle nationale, ce sont encore 30 % des 25 000 annonces analysées qui dépassent les plafonds de loyer.
L’heure est désormais au renforcement du contrôle du respect de cette loi utile mais trop longtemps négligée par l’État. Il faut pour cela, à l’image de l’action menée par la Ville de Paris, encourager l’accès aux droits des locataires, sanctionner systématiquement les bailleurs qui bafouent la loi et rembourser les locataires injustement lésés. Les dépassements de loyer au-delà du plafond légal représentent en effet un montant moyen de 198 € par mois et grèvent le pouvoir d’achat des locataires de ces zones tendues.
La Fondation Abbé Pierre appelle également le gouvernement à autoriser toutes les villes volontaires à mettre en place cet encadrement des loyers, notamment à Marseille, Bayonne, Grenoble ou Rennes, y compris en changeant la loi pour étendre et pérenniser ce dispositif attendu depuis tant d’années par les locataires.
Retrouvez ici le baromètre de l'observatoire sur l'encadrement des loyers
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