Guides et outils

26/07/2022

Risques d’expulsion locative, habitat indigne ou indécent, discriminations pour accéder à un logement etc., des guides et outils sont produits au sein des Agences régionales pour pouvoir agir face à différentes situations de mal-logement.

Documents à télécharger

4.49 MB Habitat indigne et droits des occupants - Guide de l'accompagnant
3.41 MB Guide - Le droit au logement opposable DALO - Ile-de-France
77.64 KB Schéma récapitulatif de la procédure DALO en Ile-de-France
3.44 MB Guide - Prévention des expulsions locatives pour impayés
1.34 MB Guide - Lutter contre les discriminations dans l'accès au logement