Encadrement des loyers : défendre les locataires lyonnais
À Lyon, la Fondation soutient la « BAIL », jeune association de défense des locataires dans le parc privé.
Créée il y a un an, la Brigade associative interlocataires compte désormais une petite dizaine de bénévoles actifs qui ont pour but d’informer les locataires du parc privé sur leurs droits dans le cadre de l’encadrement des loyers, de les accompagner pendant toute la durée de leurs démarches auprès du bailleur et de développer un plaidoyer et une jurisprudence en la matière afin d’assurer la protection des locataires en cas de loyers abusifs.
« On constate une vraie synergie des pouvoirs publics pour que l’encadrement des loyers soit appliqué et respecté, mais à l’inverse, hormis la Confédération Syndicale des Familles, aucune association ou structure ne vient informer et défendre les locataires.. En un an, nous avons accompagné 49 ménages, dont 36 avaient des baux non conformes », précise Antoine Boussard, juriste et coordinateur de l’association. Parmi le public principalement intéressé par l’association, les étudiants et les jeunes actifs, en grande partie logés en colocation, alors que 30 à 40 % des bailleurs privés ne respectent pas l’encadrement des loyers dans la capitale régionale.
« S’il n’y a pas d’entente à l’amiable, nous accompagnons le ménage locataire à la commission de conciliation car c’est une étape délicate, où le bailleur est en position de force malgré l’encadrement des loyers », ajoute Antoine Boussard, seul salarié de l’association qui a ouvert en mars dernier une permanence tous les 4e samedis du mois, à Lyon, à la Mairie du 4e arrdt, de 09H30 à 12H00.
En moyenne, les locataires défendus bénéficient d’un remboursement moyen de 2 700 euros pour trop-perçu et les loyers sont revus à la baisse. Axel est l’un d’entre eux. À 27 ans, il a repris des études d’éducateur spécialisé et s’est installé dans un studio de 20 m2, dans le IXe arrdt de Lyon. « Le soutien de la Bail m’a été très utile. D’abord sur le plan moral car mon propriétaire était virulent, voire menaçant. Il me demandait un complément de loyer injustifié. J’ai d’abord essayé de régler ça à l’amiable, mais sans succès. Et puis sur le plan juridique, dès qu’il y a eu cet accompagnement, cela a mis un coup de pression. Le propriétaire m’a menacé. On est allé en commission de conciliation, j’étais accompagné d’un avocat de l’association et face au propriétaire et son avocat. Le complément de loyer a été revu à la baisse. En 5 mois, tout était résolu et j’ai récupéré 500 euros. Je suis toujours dans l’appartement et ça se passe bien, même si j’ai du mal à récupérer mes quittances de loyer…
J’ai beaucoup apprécié l’aspect professionnel et neutre de la Bail. Les compétences, l’accompagnement et le temps accordé, tout cela gratuitement, vraiment c’est top ! »
4 avocats travaillent pour l’association dans le cadre de l’aide juridictionnelle. « Dans 90 % des dossiers que nous avons suivis, le locataire a obtenu satisfaction, qu’il s’agisse de remboursement ou de baisse de loyer. La démarche est efficace. »
Avant la fin 2024, une seconde permanence devrait être ouverte le samedi après-midi dans le 1r arrondissement de Lyon et l’association aimerait pouvoir dupliquer son expérience et son expertise à Saint-Denis et Plaine Commune où l’encadrement des loyers est peu respecté…